Anticiper, planifier, concerter, simplifier… C'est ce que préconise la Commission européenne pour accélérer le déploiement de projets d'énergies renouvelables, encore freiné par « la complexité, la diversité et la durée souvent excessive des procédures », dans une recommandation (1) publiée le 21 mai au Journal officiel de l'UE. Le même jour, elle a également publié ses recommandations sur la conception des enchères pour les énergies renouvelables.
Planification et participation du public
L'exécutif européen appelle, en premier lieu, les États membres à commencer dès que possible à recenser les zones terrestres et maritimes adaptées aux projets renouvelables et à préparer des plans pour les zones particulièrement propices en la matière. Deux échéances ont été introduites dans la révision de la directive sur les énergies renouvelables (RED III) : le 21 mai 2025, pour l'identification de zones propices, et le 21 février 2026, pour la désignation de zones spécifiques à une énergie renouvelable, dans lesquelles des procédures simplifiées d'octroi de permis seront mises en place. Un document de travail spécial (2) a été publié pour détailler les attentes relatives à la définition de ces zones. En parallèle, les besoins en développement et en renforcement des réseaux devront être anticipés pour ne pas devenir l'élément bloquant.
La Commission recommande d'associer les citoyens le plus tôt possible à ces travaux (sans oublier la planification du réseau afin de « favoriser la confiance ») et d'« encourager le transfert des avantages de la transition énergétique aux communautés locales », pour faciliter l'acceptabilité des projets.
Mieux partager les données environnementales
Par ailleurs, les procédures d'autorisation et d'octroi de permis doivent être améliorées et simplifiées. Des délais doivent être clairement définis pour chaque procédure. Les plus petits projets et les projets d'autoconsommation devraient également bénéficier de procédures simplifiées particulières. Pour suivre la cadence, les services chargés du traitement de ces dossiers doivent être renforcés, y compris aux échelons locaux et régionaux. Enfin, pour faciliter l'adoption des innovations, les porteurs de projets devraient pouvoir mettre à jour les spécifications techniques entre le dépôt de la demande d'autorisation et la construction des projets, puisque plusieurs années s'écoulent généralement entre les deux.
Par ailleurs, les exigences en matière d'évaluation des incidences pour les projets devraient être simplifiées et améliorées, estime la Commission. Cela passe notamment, selon elle, par le partage des données d'évaluations environnementales antérieures et de suivis environnementaux de projets existants, qui pourraient être publiées dans un portail accessible au public. De leur côté, « les États membres devraient redoubler d'efforts pour combler les lacunes en matière de connaissances concernant la répartition et l'état des habitats protégés, ainsi que la répartition et les voies de migration des espèces, en particulier dans le milieu marin, et veiller à ce que les données de surveillance soient rapidement mises à la disposition du public et des promoteurs de projets en particulier ».
Enchères : des critères hors prix et des sanctions
Enfin, dans sa recommandation sur les procédures de mise en concurrence (3) des projets ENR, la Commission estime que celles-ci « ne récompensent pas suffisamment les normes environnementales et sociales élevées appliquées aux produits de l'Union ou ne tiennent pas compte de la nécessité d'une résilience de la chaîne d'approvisionnement ou d'une intégration du système énergétique ». Elle préconise donc de mettre en place d'autres critères que le prix et incite les États membres à s'entendre sur des critères harmonisés pour gagner en efficacité.
Ces critères peuvent être mis en place en phase de préqualification (critères de cybersécurité par exemple), d'attribution (critères sur l'innovation), ou les deux (critères liés à l'environnement, à la durabilité, à la recyclabilité ou ceux liés à la flexibilité et à la congestion du réseau).
Pour garantir l'achèvement des projets dans les délais et dissuader les entreprises qui « n'ont pas la ferme intention de réaliser le projet », les États membres devraient mettre en place des sanctions ou pénalités, indique la Commission. Des clauses d'indexation des prix devraient également être intégrées aux enchères pour favoriser un partage des risques équitable en cas d'inflation et sécuriser les investissements.
