Par une décision du 3 mars 2015 (1) , la Cour de cassation rend plus difficile la réparation du préjudice d'anxiété pour les travailleurs ayant été exposés à l'amiante.
La réparation d'un tel préjudice n'est admise, pour les salariés exposés à l'amiante, qu'au profit de ceux qui ont travaillé dans un établissement mentionné à l'article 41 (2) de la loi du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel (3) pendant une période ou y étaient fabriqués ou...
Article publié le 17 mars 2015
