La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a voté mercredi 9 mars un amendement au projet de loi sur la biodiversité qui supprime l'article aggravant les sanctions en cas d'infraction à la réglementation sur les espèces protégées."Cette réglementation vise non seulement (…) les atteintes les plus graves aux espèces, notamment celles susceptibles de rapporter des revenus importants à leurs auteurs via le trafic international des espèces animales ou végétales, mais aussi...
Article publié le 11 mars 2016