Le décret portant réforme de l'autorité environnementale (Ae) en région est paru ce jeudi 29 avril au Journal officiel. Le texte revient sur les dispositions relatives à l'évaluation des plans et programmes locaux, des documents d'urbanisme relevant du champ de l'évaluation environnementale, ainsi que des projets faisant l'objet d'une saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP), lorsqu'ils ne relèvent pas de l'Ae nationale. Le sujet, particulièrement complexe, a fait l'objet de...
Article publié le 29 avril 2016
