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Actu-Environnement

Risques industriels : le bureau d'enquête accidents bientôt encadré par la loi

Risques  |    |  L. Radisson
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Le Gouvernement a-t-il mis la charrue avant les bœufs ? Après avoir créé par arrêté le bureau d'enquête accidents post-Lubrizol (BEA-RI) en décembre dernier, il a fait voter ce 18 mars un amendement (1) au projet de loi climat afin de l'encadrer. Il s'agit de donner à ce bureau « des pouvoirs d'investigation spécifiques en bonne articulation avec la procédure judiciaire et une indépendance vis-à-vis des ministres », a expliqué la ministre de la Transition écologique devant...

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