Conçus en 2020 pour faciliter le dialogue entre l'État et les collectivités, les intercommunalités en particulier, après la crise sanitaire, les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) voient progressivement leur rôle s'étoffer. En novembre dernier, rebaptisés contrats de réussite pour la transition écologique, ils étaient désignés par Élisabeth Borne, alors Première ministre, comme l'outil de mis en œuvre « au niveau le plus fin » de la déclinaison territoriale de la planification écologique. Deux mois plus tard, ils endossaient aussi le rôle de boussole pour hiérarchiser les dossiers bénéficiaires du Fonds vert.

Aujourd'hui, par le biais d'une circulaire signée le 30 avril dernier, les ministres de la Transition écologique, Christophe Béchu, de l'Intérieur, Gérald Darmanin, et des Collectivités locales, Dominique Faure, leur confèrent un nouveau statut : celui de cadre « normal » des relations de l'État avec les communes et les intercommunalités. Le document leur fixe trois objectifs : organiser l'action publique locale autour d'un projet de territoire associant l'ensemble des acteurs locaux (entreprises, associations, habitants…) et discerner ses priorités ; repérer les projets nécessitant un accompagnement en termes de financement et d'ingénierie et le mettre en place ; accélérer la transition écologique par l'élaboration de trajectoires locales traduites en projets concrets. Sur un nombre limité d'objectifs, les CRTE fixent ainsi des cibles indicatives à atteindre à l'échelle du territoire en matière d'émissions de gaz à effet de serre, d'adaptation au changement climatique, de préservation et de restauration de la biodiversité et de bonne gestion des ressources.

Des CRTE souples mais cadrés

Afin de contribuer à cette relance, le Gouvernement demande aux préfets de réunir un comité local de cohésion territoriale (CLCT) élargi d'ici à la fin du mois de mai, afin d'acter cette volonté avec l'ensemble des acteurs locaux et de les mettre en relation avec le guichet de l'ingénierie locale censé avoir été mis en place dans les départements sous la houlette de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Avant la fin du mois de juin, ils devront aussi avoir rassemblé les comités de pilotage (Copil) de chacun des CRTE, il en existe environ 850 aujourd'hui, et avoir constitué un binôme sous-préfet d'arrondissement-représentants de la Direction départementale des territoires (DDT) au titre d'interlocuteur des élus.

Des outils pour favoriser l'action

Une première revue des dossiers aura lieu à partir du 1^er juillet et jusqu'au 30 septembre pour recenser les projets à inscrire dans les contrats jusqu'en 2026. Ils seront accompagnés d'un état des lieux des enjeux financiers et des pistes de financements possibles. Après l'adoption des conclusions des COP et avant la fin de l'année, de nouveaux Copil permettront de mettre à jour les CRTE déjà signés pour tenir compte des évolutions de la planification écologique. Ces contrats actualisés devront être signés avant la fin d'année. Ils pourront ensuite évoluer à l'issue de chaque nouveau Copil.

Outre des moyens renforcés en ingénierie, les projet bénéficieront désormais d'une palette de financements plus large qu'auparavant : Fonds vert, dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT), crédits ministériels, mais aussi aides des agences de l'eau, de l'Agence de la transition écologique (Ademe), du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), de l'Office français de la biodiversité (OFB), de la Banque des territoires…

Le Gouvernement met en outre à la disposition des préfets et des collectivités un outil numérique d'analyse des projets baptisé Boussole de la transition écologique. Enfin, il demande aux préfets de prévoir des modalités de suivi des contrats et de les mettre en œuvre.