Saisi en référé par la société Algonquin, le Conseil d'État a suspendu, dans une ordonnance rendue le 29 juin, l'application de la nouvelle Réglementation environnementale (RE 2020) aux habitations légères de loisirs (bungalows de camping) de moins de 35 mètres carrés. Il a suspendu l'exécution du décret du 3 décembre 2022 dont l'entrée en vigueur était fixée au 1er juillet 2023, ainsi que l'arrêté du 22 décembre 2022.
« À l'audience, les représentants du ministre n'ont contesté ni la...
Article publié le 24 août 2023
