Déchets du bâtiment : le cahier des charges de la filière REP soumis à consultation
La consultation sur le cahier des charges de la filière REP des déchets du bâtiment est ouverte. Le document précise les objectifs de recyclage et de valorisation, ainsi que la mise en œuvre progressive de la filière.
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Les éco-organismes devront élaborer un plan d'action pour développer le réemploi et la réutilisation.
Le ministère de la Transition écologique a ouvert la consultation sur le projet de cahier des charges de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB). Le projet d'arrêté (1) propose des objectifs sur la base des travaux de l'Agence de la transition écologique (Ademe) et étale dans le temps le versement des premiers soutiens financiers destinés à assurer la gratuité de la reprise des déchets du bâtiment. La...
Article publié le 26 avril 2022
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