Les textes réglementaires mettant en œuvre le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (1) (PNGMDR) pour la période 2016-2018 sont parus au Journal officiel du 25 février. Il s'agit d'un décret qui établit les prescriptions de ce plan et d'un arrêté ministériel qui précise les études et rapports qui doivent être remis dans son cadre.
Conformément à l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement (2) , les décisions prises par les autorités administratives doivent...
Article publié le 01 mars 2017
