Les développeurs et fournisseurs de services numériques (applications, logiciels, services cloud, etc.) doivent maintenant s'appuyer sur un référentiel général d'écoconception (1) (ou RGESN). Celui-ci a été présenté, le 17 mai, par ses six auteurs : l'Agence de la transition écologique (Ademe), les autorités de régulation des communications (Arcep) et des médias (Arcom), la Direction interministérielle du numérique (Dinum), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et l'Institut national de recherche en informatique (Inria).
Ce référentiel a été conçu en réponse à la loi de décembre 2021 sur la réduction de l'empreinte environnementale du numérique (REEN). Comme l'indiquent l'Arcep et l'Arcom, « le référentiel général de l'écoconception rassemble une série de (78) critères concrets à mettre en place pour assurer l'intégration des enjeux environnementaux dès la conception d'un service », mais également pour faciliter la publication d'une déclaration d'écoconception.
Ces critères ciblent quatre objectifs principaux : lutter contre l'obsolescence, en garantissant la compatibilité du service avec n'importe quel terminal, même ancien ; inciter indirectement à la sobriété énergétique en limitant « le recours aux murs de contenus infinis, aux notifications intempestives ou encore la lecture automatique de la vidéo » ; réduire les ressources nécessaires sur les serveurs (par exemple en minimisant l'entraînement des intelligences artificielles) ; et accroître « le niveau de transparence sur l'empreinte environnementale » du service en question.
