Ce mardi 21 mai, huit personnes, venant de France, mais aussi d'Australie, du Pakistan ou encore du Zimbabwe et se qualifiant de « survivants et victimes du changement climatique », ainsi que deux associations françaises (Bloom et Alliance Santé planétaire) et une mexicaine (Nuestro Futuro) ont annoncé avoir déposé une plainte contre X auprès du tribunal judiciaire de Paris. Dans leur viseur : un certain géant français de l'énergie. « TotalEnergies, son conseil d'administration et ses principaux actionnaires sont visés pour les délits suivants : mise en danger de la vie d'autrui, homicide involontaire, abstention de combattre un sinistre et atteinte à la biodiversité, affirme l'ONG Bloom dans un communiqué. Chaque délit est passible d'au moins un an d'emprisonnement et d'une amende. »
Les plaignants demandent ainsi au procureur de la République « d'ouvrir une enquête préliminaire ou une information judiciaire afin d'établir les responsabilités pour les faits invoqués », notamment en ce qui concerne le P-DG du groupe, Patrick Pouyanné, les membres de son conseil d'administration et ses principaux actionnaires (comme la Banque centrale de Norvège ou la société américaine d'investissement, BlackRock). Ils blâment en particulier l'entreprise pour continuer, d'une part, de mener ou de lancer des projets pétroliers et gaziers et pour refuser, d'autre part, d'aligner sa stratégie sur l'objectif de l'Accord de Paris. « Si aucune suite n'est donnée par le procureur de la République d'ici trois mois, les plaignants ont la possibilité de se constituer partie civile et de saisir un juge d'instruction pour demander l'ouverture d'une information judiciaire. » Contactés par Actu-Environnement, les services de TotalEnergies n'ont pour l'instant pas émis de commentaire.
Une affaire de plus
À noter que le groupe demeure encore dans la ligne de mire de plusieurs affaires judiciaires. Dernièrement, le tribunal de l'entreprise de Tournai, en Belgique, a reçu une plainte d'un agriculteur, soutenue par la Fédération internationale des droits humains. Une coalition d'associations et de collectivités a également porté leur action, fondée sur le devoir de vigilance des multinationales, devant la cour d'appel de Paris, après un premier rejet du tribunal judiciaire de Paris. Ce dernier a, dans le même temps, jugé recevable la plainte pour « greenwashing » déposée par Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à tous. En outre, d'autres organisations, comme Sea Shepherd France, se sont adressées au parquet de Nanterre envers les projets Tilenga et Eacop.
Par ailleurs, TotalEnergies est encore sous le coup d'une enquête pour « pratiques commerciales trompeuses » menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Enfin, d'ici au 14 juin prochain, une commission d'enquête, portée par l'écologiste Yannick Jadot, doit rendre ses conclusions sur les activités du groupe – dont l'assemblée générale doit se tenir ce vendredi 24 mai.
