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Actu-Environnement

La liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses en 2022 est en consultation

Eau  |    |  D. Laperche
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Le projet d'arrêté qui actualise la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est en consultation (1) jusqu'au 8 novembre. Celle-ci est perçue par les agences et offices de l'eau lors de l'achat de produits phytopharmaceutiques. Huit nouvelles molécules pourraient intégrer la liste cette année : deux (le dodemorphe et le penflufen), avec le classement cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) ; deux (le formétanate-chlorhydrate et le...

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