La loi travail, définitivement adoptée par le Parlement ce 21 juillet, crée une obligation de repérage de l'amiante avant travaux. Donneurs d'ordre et maîtres d'ouvrages doivent s'y conformer sous peine d'amendes.
L'Assemblée nationale a définitivement adopté ce jeudi 21 juillet la loi relative à la modernisation du travail (1) . Parmi les nombreuses dispositions de cette loi, qui a donné lieu à de fortes oppositions ayant conduit l'exécutif à utiliser par trois fois l'article 49-3, de la Constitution, figure une disposition beaucoup plus consensuelle : la création d'une obligation de repérage de l'amiante avant travaux.
Immeubles, installations industrielles et engins de transport
En quoi...
Article publié le 21 juillet 2016