Conformément à la loi relative au renforcement de la lutte contre les feux de forêt, l'éco-organisme de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) du tabac va être mis à contribution. La loi oblige ainsi Alcome, créé par les producteurs de tabac et seul éco-organisme agréé jusqu'en 2027, à consacrer annuellement une part des contributions qu'il perçoit à la réalisation d'actions de communication pour lutter contre les feux de forêt. Et de participer au financement des actions de communication réalisées par le ministère chargé de l'Environnement.
Les textes encadrant cette mesure, un décret et un arrêté, sont parus au Journal officiel du 19 avril. Ainsi, l'éco-organisme doit désormais réaliser au moins une fois par an des actions de sensibilisation d'envergure nationale sur le risque d'incendie lié aux mégots et y consacrer financièrement au moins 3 % des contributions de ses adhérents. Il doit également, tout comme les producteurs ayant mis en place un système individuel de gestion de leurs mégots, participer au coût des actions de communication réalisées par le ministère, dans la limite de 3 % du montant total des charges de gestion des mégots supportés l'année précédente par les producteurs.
Le cahier des charges de la filière REP pour la période 2023 à 2027 intègre désormais ces nouvelles dispositions. En 2024, Alcome dispose d'un budget de 64 millions d'euros pour accroître son action, notamment pour contractualiser avec les communes afin de sensibiliser leurs habitants aux bon gestes, les soutenir financièrement pour le nettoiement des rues et distribuer des cendriers.