Trois textes réglementaires destinés à faciliter les obligations légales de débroussaillement (OLD) ont été publiés, les 30 et 31 mars, au Journal officiel. Ces textes, dont seuls les deux premiers avaient fait l'objet d'une consultation publique, sont d'application immédiate.
Un décret, qui fait suite aux modifications législatives opérées par la loi de reconquête de la biodiversité de 2016 et par la loi du 10 juillet 2023 relative à la prévention et à la lutte contre le risque...
Article publié le 03 avril 2024
