Dématérialiser la procédure de déclaration des installations, ouvrages, travaux ou activités (Iota) au titre de la loi sur l'eau. Tel est l'objet principal d'un décret paru le 5 juillet et dont l'entrée en vigueur est prévue le 25 juillet. À compter de cette date, il sera donc possible d'effectuer une déclaration en ligne sur le site service-public.fr.
À cette occasion, le ministère de la Transition écologique revoit également un certain nombre de points de la procédure. « La mise en place...
Article publié le 06 juillet 2022
