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Actu-Environnement

La réforme de l'autorité environnementale en région entre en vigueur

Gouvernance  |    |  L. Radisson
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L'arrêté ministériel qui nomme les membres des missions régionales d'autorité environnementale (MRAe) en région est paru le 19 mai au Journal officiel. Ces nominations permettent l'entrée en vigueur de la réforme de l'autorité environnementale en matière d'évaluation des plans et programmes, organisée par le décret du 28 avril 2016. Les missions régionales sont composées de deux membres permanents et de deux membres associés du Conseil général de l'environnement et du développement durable...

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