Afin de faciliter le déploiement du label bas carbone, le gouvernement apporte quelques retouches au dispositif, en s'appuyant sur deux ans de retour d'expérience. Outre une clarification du vocabulaire, cet arrêté (1) du 11 février dernier, publié le 2 mars, déconcentre notamment la gestion des projets au niveau des préfets de région. Mais surtout, il élargit le champ d'action des porteurs de projets. Désormais, ces derniers pourront ainsi déposer des dossiers collectifs, composés de...
Article publié le 03 mars 2022
