Les prescriptions techniques qui viennent compléter l'arrêté du 21 juillet (révision de l'arrêté du 22 juin) ont été publiées au bulletin officiel du ministère de l'Ecologie.Elles précisent les dispositions à respecter concernant la surveillance des rejets directs dans le milieu naturel par temps de pluie au niveau des systèmes de collecte ainsi que les performances à atteindre en matière de collecte des eaux usées.Parmi les principaux points, la note définit le seuil utilisé pour déterminer la...
Article publié le 01 octobre 2015
