Avis de marché de concession (avis rectificatif)

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale


Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession du service public d'assainissement collectif et non collectif.
Description : Concession du service public d'assainissement collectif et non collectif. Laprésente consultation a pour objet de confier l exploitation des services publics dassainissement collectif (collecte et traitement des eaux usées) et non collectif sur le territoirede la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE


Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public d'assainissement collectif et non collectif
Description : Concession de service public d'assainissement collectif et non collectif
Identifiant interne : 24-DSP-06

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://webmarche.solaere.recia.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent êtreprésentées : français
Date limite de réception des offres : 10/06/2024 à 12:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure depassation de marché : Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais


Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 174 500 058 00022
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orleans cedex 1
Code postal : 45057
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures en cours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais
Numéro d’enregistrement : 20007185000073
Adresse postale : 3 bis rue des déportés
Ville : Beaune la Rolande
Code postal : 45340
Pays : France
Adresse électronique : contact@pithiveraisgatinais.fr
Téléphone : 0238339268
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure depassation de marché


Section 10 - Modification

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/05/2024


Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/05/2024 à 17:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/05/2024